Conditions générales de vente
Chambres d’hôtes : La Closerie de l’Aventure

Article 1 – Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjour en chambres d’hôtes

Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue. Les prix s’entendent toutes charges comprises y compris la taxe de séjour.
Article 4 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, courriel ou télécopie adressée au propriétaire.

a) Annulation avant le début du séjour :
Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.

Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

b) Si le locataire ne se manifeste avant 20 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 6 – Annulation par le propriétaire : Lorsqu’ avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 7 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée lors de la réservation, soit entre 17H et 20H. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 8 – Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 9 – Taxe de Séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 10 – Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

Article 11 – Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Animaux : les CGV précisent que le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 – Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise à l’Antenne Départementale des Gîtes de France dans les 3 jours suivant la date du début du séjour.

Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais, à l’antenne départementale des Gîtes de France, compétente pour émettre une proposition en faveur d’un accord amiable.

En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au service Qualité de la Fédération National des Gîtes de France qui s’efforcera de trouver un accord amiable. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou le propriétaire. »

Article 14 –  Décharge de responsabilité – piscine privée
Il appartient aux clients de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’usage de ces installations, en
particulier s’ils séjournent avec de jeunes enfants dont ils doivent assurer la surveillance. Les clients reconnaissent
dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à eux-mêmes, leur
famille ou leurs invités, afin d’éviter tous risques d’accidents, nous vous demandons de surveiller particulièrement
les jeunes enfants).
Aucune indemnité ne pourra être ni ne sera réclamée par le ou les réservataires.
Les jeux de ballons et autres sont autorisés à condition de respecter les installations en place (tout matériel
endommagé ou détruit sera facturé au responsable)
L’utilisation des bouées et autres matériels sont sous la responsabilité des locataires.

Article 15– Décharge de responsabilité – Spa
Les propriétaires se dégagent de toutes responsabilités en cas d’allergie aux produits désinfectants, de noyades
ou tout autre type d’accident lié à l’utilisation du SPA.
Les usagers doivent respecter les consignes affichées aux abords du spa, les enfants (moins de 18 ans) ne
sont pas autorisés dans le spa.